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Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) en vigueur depuis le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie vous informe des points suivants :

  1. Responsable du traitement
  1. a.Identité du responsable du traitement :

Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean

  1. b.Coordonnées du Délégué à la protection des données :

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont : 

Déléguée à la Protection des Données
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2. Finalités du traitement

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vérifier l’exactitude des données

(b) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la publication sur le site web ; et/ou

(c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’Itinéraire transfrontalier de l’artisanat d’art.

3. Destinataires

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est destinataire de vos Informations Personnelles. Pour la gestion du site www.routecoopart.com elle travaille en lien avec ses partenaires Actíva Prospect et la Diputació de Barcelona. Les partenaires du projet Coop’Art peuvent être sollicités pour la vérification des données transmises avant de les publier. Les partenaires du projet Coop’Art sont les suivants : Ajuntament de La Bisbal d’Empordà, Ajuntament de Sant Hilari Sacalm, Consell Comarcal de la Selva, Mairie de Martres Tolosane, Terracotta Museu y Associació Xisqueta.

Vos informations personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à d’autres tiers.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus en « finalités du traitement ».

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point b.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de

par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletesou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vousconcernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 4 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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